Toutes les ventes de produits (les « Produits ») et tous les services fournis par Galtsand (« Galtsand », « nous » ou « notre ») à l'acheteur (le « Client ») sont régis par les présentes Conditions générales de vente en gros, telles que modifiées de temps à autre par Galtsand (l'« Accord »).

Cet Accord intègre toutes les politiques supplémentaires, les listes de prix, les fiches techniques, les confirmations de commande, les directives pour les détaillants, les politiques d'expédition, les exigences pour les revendeurs autorisés et d'autres documents fournis par Galtsand au Client dans le cadre de la relation de vente en gros (collectivement, les « Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute Condition supplémentaire, les présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse de Galtsand par écrit.

Cet Accord constitue l'entente complète et exclusive entre Galtsand et le Client concernant l'achat et la vente des Produits et remplace toutes discussions, communications ou accords antérieurs relatifs au même sujet.

Aucune modification, amendement, renonciation ou ajout au présent Accord ne sera contraignant à moins d'être fait par écrit et signé par un représentant autorisé de Galtsand.

Galtsand rejette expressément toutes les conditions ou dispositions contenues dans tout bon de commande, accusé de réception, facture, correspondance ou autre document émis par le Client qui sont incompatibles avec, ajoutent à ou diffèrent du présent Accord. De telles conditions seront réputées nulles et non avenues et ne modifieront ni ne compléteront le présent Accord, que Galtsand accepte, expédie ou facture des Produits en relation avec ces documents.

La soumission d'une commande par le Client, l'acceptation de la livraison, la conservation des Produits ou le paiement de tout Produit constituera la reconnaissance et l'acceptation du présent Accord par le Client.

Toutes les commandes en gros doivent être soumises par l'intermédiaire d'un représentant commercial Galtsand agréé, d'une plateforme de vente en gros autorisée ou d'une autre méthode de commande désignée par Galtsand.

La soumission d'une commande ne constitue pas son acceptation. Toutes les commandes sont soumises à examen et approbation finale par Galtsand. Après acceptation, Galtsand peut émettre une confirmation ou un accusé de réception de commande reflétant les détails de la commande approuvée.

Une fois qu'une commande a été acceptée par Galtsand, elle ne peut être modifiée, reportée ou annulée sans le consentement écrit préalable de Galtsand. Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être soumise par écrit et sera examinée à la seule discrétion de Galtsand.

Si Galtsand approuve une demande de modification ou d'annulation, le Client sera responsable de tous les coûts, dépenses, engagements de production, allocations d'inventaire, frais de transport, frais administratifs ou autres pertes encourues par Galtsand à la suite de cette modification ou annulation.

Galtsand se réserve le droit d'annuler, de refuser ou de limiter toute commande à sa seule discrétion, y compris, sans limitation, les circonstances impliquant la disponibilité des produits, le statut du compte, les problèmes de crédit, les erreurs de prix ou les violations des politiques de vente en gros de Galtsand.

Les prix de gros des produits Galtsand seront les prix en vigueur au moment où une commande est acceptée par Galtsand, sauf accord contraire écrit d'un représentant autorisé de Galtsand.

Galtsand se réserve le droit de modifier les prix, les assortiments de produits, les remises, les exigences de commande minimale et les conditions du programme de vente en gros à tout moment et sans préavis. Toute modification de prix n'affectera pas les commandes déjà acceptées par Galtsand.

Tous les prix sont indiqués en dollars américains et n'incluent pas les taxes applicables, les droits de douane, les frais de douane, les frais d'expédition, les frais de manutention et autres évaluations gouvernementales, sauf indication contraire expresse.

Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes fédérales, étatiques, locales et internationales applicables, des droits, frais et évaluations découlant de l'achat, de l'expédition, de la revente ou de l'utilisation des produits Galtsand, à l'exclusion des taxes basées uniquement sur le revenu net de Galtsand.

Lorsque la loi l'exige, Galtsand peut collecter et remettre les taxes et frais applicables, qui seront ajoutés à la facture du Client. Le Client s'engage à payer tous ces montants à leur échéance et à fournir des certificats de revente ou d'exonération fiscale valides le cas échéant.

Le paiement de tous les Produits est dû conformément aux conditions de paiement indiquées sur la facture, la confirmation de commande ou tout autre accord écrit de Galtsand avec le Client.

Sauf approbation écrite contraire de Galtsand, les premières commandes en gros peuvent nécessiter un paiement intégral avant l'expédition. Les comptes approuvés peuvent bénéficier de conditions de crédit à la seule discrétion de Galtsand.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars américains et remis via les méthodes de paiement approuvées par Galtsand. Toute réduction pour paiement anticipé ne s'appliquera que si elle est expressément indiquée sur la facture applicable.

Les montants non payés à la date d'échéance indiquée seront considérés comme en souffrance. Galtsand se réserve le droit d'appliquer des frais financiers sur les soldes impayés au moindre de (i) 1,5 % par mois (18 % par an), (ii) le taux préférentiel de la Bank of America plus 2 %, ou (iii) le taux maximal autorisé par la loi applicable.

Galtsand se réserve le droit de suspendre les expéditions, de retenir les commandes futures, de révoquer les privilèges de crédit ou d'exiger un paiement anticipé si un compte devient en souffrance ou si Galtsand détermine raisonnablement que la situation financière, l'historique de paiement ou la solvabilité du Client ne justifient plus des conditions de crédit ouvertes.

Le Client sera responsable de tous les coûts raisonnables encourus par Galtsand pour le recouvrement des montants impayés, y compris les frais d'agence de recouvrement, les honoraires d'avocats, les frais de justice et autres dépenses connexes dans la mesure permise par la loi.

Aucun paiement par le Client ne sera considéré comme définitif tant qu'il n'aura pas été reçu et compensé par l'institution bancaire désignée par Galtsand.

Le titre et le risque de perte de tous les Produits sont transférés au Client dès la livraison des Produits au Client ou au transporteur désigné pour l'expédition, selon la première de ces éventualités.

Jusqu'à ce que Galtsand ait reçu le paiement intégral des Produits, Galtsand conserve un droit de rétention pour le prix d'achat et tous les droits autorisés en vertu de la loi applicable sur les Produits fournis au Client. Le Client s'engage à prendre toutes les mesures raisonnablement demandées par Galtsand pour protéger et perfectionner un tel intérêt.

Le Client doit maintenir les Produits en bon état et, sur demande raisonnable, les garder identifiables comme des stocks fournis par Galtsand jusqu'à ce que le paiement ait été effectué intégralement.

Nonobstant l'intérêt de sécurité conservé par Galtsand, le Client peut vendre les Produits dans le cours normal des affaires à ses clients détaillants et transférer un bon titre à ces acheteurs.

Si le Client ne paie pas à l'échéance, devient insolvable, dépose une demande de protection contre la faillite, fait une cession au profit des créanciers, fait l'objet d'une procédure de mise sous séquestre, ou cesse autrement ses activités commerciales normales, Galtsand peut exercer tous les droits et recours disponibles en vertu de la loi applicable, y compris la récupération des Produits impayés ou de leur produit là où cela est permis.

Rien dans les présentes Conditions ne limitera les autres droits ou recours dont dispose Galtsand en vertu de la loi applicable ou de l'équité.

Sauf accord contraire écrit, tous les Produits seront expédiés depuis l'entrepôt désigné de Galtsand ou l'établissement de traitement des commandes, en utilisant un transporteur et une méthode d'expédition choisis par Galtsand ou ses partenaires logistiques.

Les frais d'expédition, de manutention, de transport, les droits de douane, les frais de douane, l'assurance et les autres frais liés à la livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire écrite de Galtsand. Ces frais peuvent être inclus sur la facture applicable.

Toutes les dates de livraison, les calendriers d'expédition ou les heures d'arrivée estimées fournis par Galtsand ne sont que des estimations et ne sont pas garantis. Le délai ne sera pas considéré comme essentiel en ce qui concerne la livraison des Produits.

Galtsand se réserve le droit d'effectuer des expéditions partielles et de facturer séparément les Produits livrés par tranches. Tout retard dans une expédition n'affectera pas la validité des expéditions ou commandes restantes.

Galtsand ne sera pas responsable de tout retard, interruption ou manquement à l'exécution résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les intempéries, les pandémies, les actions gouvernementales, les conflits du travail, les perturbations des transports, la congestion portuaire, les retards des fournisseurs, les pénuries de matériaux, les interruptions de services publics, les cyberincidents ou d'autres événements échappant au contrôle raisonnable de Galtsand (« Événements de force majeure »).

En cas d'Événement de force majeure, les obligations d'exécution de Galtsand seront suspendues pendant la durée de la période concernée, et les délais de livraison seront prolongés en conséquence. Galtsand ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou des pertes de profits résultant de tout retard ou manquement à la livraison des Produits dû à un Événement de force majeure.

Si le Client demande ou provoque un retard dans la production, l'expédition, l'acceptation ou la livraison des Produits, le Client sera responsable de tous les coûts raisonnables encourus par Galtsand en conséquence de ce retard, y compris les frais de stockage, les frais de manutention, les frais de transport supplémentaires, les coûts de détention des stocks ou d'autres dépenses connexes.

Galtsand investit considérablement dans la conception, la qualité, le patrimoine et la réputation de ses produits. Afin de soutenir la valeur à long terme de la marque et de maintenir une expérience client cohérente, Galtsand peut périodiquement fournir des prix de vente conseillés (« PVC ») pour ses produits.

Les détaillants sont encouragés à commercialiser et à vendre les produits Galtsand à des prix proches ou égaux aux prix de vente conseillés publiés par Galtsand de temps à autre. Rien dans le présent accord ne doit être interprété comme obligeant un détaillant à vendre des produits à un prix particulier, sauf dans la mesure où cela peut être autorisé en vertu d'une politique écrite distincte mise en œuvre par Galtsand.

Les détaillants peuvent mener des activités promotionnelles raisonnables, des ventes saisonnières, des événements de liquidation et des programmes de fidélisation de la clientèle dans le cours normal des affaires, à condition que ces activités n'endommagent pas matériellement la réputation, le positionnement ou la valeur perçue de la marque Galtsand.

Les détaillants s'engagent à représenter les produits Galtsand d'une manière conforme au positionnement haut de gamme de la marque et ne doivent pas s'engager dans des pratiques de remise trompeuses, déloyales, de type liquidation ou non autorisées qui pourraient nuire à la marque Galtsand ou à ses partenaires de vente au détail agréés.

Galtsand se réserve le droit d'établir et d'appliquer des politiques distinctes de détaillant agréé, de place de marché ou de prix de publicité minimum (« PAM »), lorsque la loi applicable le permet.

Le client est autorisé à vendre les produits Galtsand uniquement aux consommateurs finaux par le biais de points de vente au détail, de sites de commerce électronique et de canaux de vente qui ont été examinés et approuvés par Galtsand.

Le client ne doit pas revendre, distribuer, transférer ou fournir de toute autre manière les produits Galtsand à un grossiste, un distributeur, un détaillant, un exportateur, un courtier, un vendeur de place de marché, un groupe d'achat, une société de liquidation ou toute autre tierce partie pour la revente sans le consentement écrit préalable de Galtsand.

Le client ne doit pas vendre sciemment les produits Galtsand à une personne ou une entité ayant l'intention de revendre, redistribuer, exporter, transborder ou transférer de toute autre manière ces produits en dehors des canaux de vente approuvés par le client.

Le client peut vendre les produits Galtsand uniquement par le biais des points de vente au détail physiques approuvés et des propriétés de commerce électronique approuvées, détenus et exploités par le client. La vente des produits Galtsand par le biais de places de marché tierces, y compris, mais sans s'y limiter, Amazon, Walmart Marketplace, eBay, Temu, Shein, Facebook Marketplace, Etsy ou des plateformes similaires, est strictement interdite, sauf autorisation écrite expresse de Galtsand.

Le client ne doit pas vendre les produits Galtsand par l'intermédiaire de magasins de liquidation, de canaux de déstockage, de marchés aux puces, de plateformes d'enchères, d'entrepôts discount, de magasins d'usine, de sites de ventes flash ou d'autres environnements de vente au détail non approuvés sans l'approbation écrite préalable de Galtsand.

Le client s'engage à inspecter tous les produits dès réception et ne doit pas proposer à la vente tout produit endommagé, défectueux, altéré, contrefait, mal stocké ou autrement impropre à la vente en tant que marchandise de première qualité. Toute disposition de marchandises endommagées, défectueuses, irrégulières, d'échantillons ou de qualité inférieure doit être approuvée par écrit par Galtsand.

Le client doit informer rapidement Galtsand de toute revente non autorisée suspectée, de tout détournement, de toute contrefaçon, de toute inscription sur des places de marché ou de toute autre activité susceptible d'avoir un impact négatif sur la marque Galtsand ou de violer les présentes conditions.

Galtsand se réserve le droit d'approuver, de refuser, de suspendre ou de révoquer l'autorisation pour tout canal de vente, point de vente au détail, site web, place de marché ou méthode de distribution, à sa seule discrétion et à tout moment, moyennant un préavis écrit au client.

Toute demande de crédit, d'ajustement, de déduction, de réclamation pour manquant, de litige de prix, d'autorisation de retour ou de rétrofacturation (collectivement, une « réclamation ») doit être soumise à Galtsand par écrit dans les soixante (60) jours suivant la date d'expédition ou la réception des produits applicables, selon la première éventualité.

Toutes les réclamations doivent inclure des pièces justificatives suffisantes, y compris le numéro de facture applicable, le numéro de commande, les détails du produit, les quantités concernées et une explication détaillée du fondement de laclamation. Galtsand peut demander des informations supplémentaires, des photographies, des documents d'expédition ou d'autres pièces justificatives raisonnablement nécessaires pour évaluer la réclamation.

Les réclamations incomplètes, non étayées ou soumises après la période de soixante (60) jours peuvent être rejetées sans examen supplémentaire.

Aucune déduction, compensation, rétrofacturation ou réduction de paiement ne peut être effectuée par le Client sans l'approbation écrite préalable de Galtsand. Les déductions non autorisées restent dues et exigibles et peuvent être traitées comme des soldes impayés en vertu des présentes Conditions.

Galtsand se réserve le droit d'examiner et de déterminer la validité de toutes les réclamations à sa discrétion raisonnable. L'approbation de tout crédit, ajustement, remboursement ou rétrofacturation ne constitue pas une renonciation à tout droit ou recours futur disponible à Galtsand.

Galtsand garantit qu'au moment de l'expédition, ses Produits seront exempts de défauts matériels de fabrication et de matériaux dans le cadre d'une utilisation normale et prévue et qu'ils seront substantiellement conformes aux spécifications, descriptions et normes de qualité des produits publiées par Galtsand.

Un Produit ne sera considéré comme défectueux que si un défaut de fabrication de matériaux ou de main-d'œuvre altère matériellement l'utilisation, la fonctionnalité ou la performance prévue du Produit. Les variations mineures de couleur, de texture, de finition, de taille ou d'autres caractéristiques usuelles dans la fabrication de vêtements et de textiles ne seront pas considérées comme des défauts.

Galtsand déclare en outre que ses Produits sont fabriqués et fournis en conformité avec toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables régissant leur production, leur vente et leur distribution.

Cette garantie s'applique uniquement aux Produits qui ont été correctement stockés, manipulés, entretenus et utilisés conformément à leur usage prévu. La garantie ne couvre pas les dommages ou les défauts résultant de l'usure normale, d'un stockage inapproprié, d'une mauvaise utilisation, d'un abus, d'une altération, d'un accident, d'une réparation non autorisée, d'un lavage inapproprié ou du non-respect des instructions d'entretien.

Le recours exclusif du Client pour toute réclamation de garantie valide sera, au choix de Galtsand, la réparation, le remplacement ou le crédit du Produit défectueux. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, n'est accordée par Galtsand dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Le Client doit inspecter tous les Produits rapidement dès leur réception et notifier Galtsand par écrit de tout défaut de fabrication présumé, de toute pénurie ou de toute non-conformité dans les trente (30) jours suivant la découverte du problème et, dans tous les cas, au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison.

Toute réclamation au titre de la garantie doit inclure des preuves suffisantes, notamment les détails du produit, les quantités concernées, des photographies et une description du défaut présumé. Galtsand se réserve le droit d'inspecter, d'évaluer ou de demander le retour des Produits concernés avant de déterminer si une réclamation au titre de la garantie est valide.

Si Galtsand détermine qu'un Produit est couvert par la Garantie Produit, Galtsand peut, à sa seule discrétion, réparer le Produit, remplacer le Produit ou émettre un crédit correspondant au prix d'achat initial en gros du Produit concerné.

Le défaut de notifier une réclamation au titre de la garantie dans les délais spécifiés ci-dessus constituera une acceptation des Produits et une renonciation à toute réclamation au titre de la garantie relative à ces Produits.

Les recours énoncés dans cette section sont les seuls et exclusifs recours du Client en cas de violation de la Garantie Produit.

Toutes les ventes en gros sont finales. Galtsand n'accepte pas les retours, les échanges ou les annulations de Produits non défectueux, sauf autorisation expresse et écrite de Galtsand.

Si le Client estime que Galtsand a expédié des Produits incorrects, des quantités incorrectes ou des Produits non conformes à la commande acceptée, le Client doit en informer Galtsand par écrit dans les trente (30) jours suivant la réception de l'envoi. Cette notification doit inclure le numéro de commande applicable, le numéro de facture, les détails du produit, les quantités concernées et toute documentation justificative raisonnablement demandée par Galtsand.

Si Galtsand détermine qu'un retour est justifié, Galtsand émettra un numéro d'autorisation de retour de marchandise ("ARM") et fournira les instructions de retour. Les retours autorisés doivent être expédiés dans leur état d'origine, non utilisés, non portés, non lavés et en état de revente, sauf approbation écrite contraire de Galtsand.

Dès réception et inspection des Produits retournés autorisés, Galtsand peut, à sa seule discrétion, émettre un envoi de remplacement, un crédit de compte ou un remboursement du prix d'achat en gros original des Produits concernés. Si le retour résulte d'une erreur commise par Galtsand, Galtsand peut également rembourser les frais d'expédition raisonnables associés au retour approuvé.

Les Produits retournés sans numéro d'ARM valide ou sans l'autorisation écrite préalable de Galtsand peuvent être refusés et retournés au Client aux frais du Client. Galtsand n'aura aucune obligation d'émettre un crédit, un remboursement, un remplacement ou toute autre compensation pour les retours non autorisés.

Aucune déduction, rétrofacturation, compensation ou crédit ne peut être effectué par le Client sans l'approbation écrite préalable de Galtsand.

Toutes les réclamations concernant des Produits prétendument défectueux nécessitent une autorisation écrite préalable de Galtsand. Aucune marchandise défectueuse ne peut être retournée sans un numéro d'autorisation de retour de marchandise (« ARM ») valide émis par Galtsand.

Pour demander une autorisation, le Client doit fournir une description détaillée du défaut allégué, des photographies du ou des Produits concernés, une preuve d'achat et toute information supplémentaire raisonnablement demandée par Galtsand. Galtsand peut, à sa discrétion, exiger le retour du ou des Produits concernés pour inspection avant de déterminer l'éligibilité à un crédit, un remplacement ou toute autre solution.

Dès réception, Galtsand inspectera le ou les Produits retournés pour déterminer si le défaut allégué est couvert par la Garantie de Produit de Galtsand. Si Galtsand détermine que le Produit contient un défaut de fabrication couvert par la garantie, Galtsand peut, à sa seule discrétion, émettre un remplacement, une réparation, un crédit partiel, un crédit complet ou un remboursement pour le Produit concerné.

Si l'inspection révèle que le Produit n'est pas défectueux, que le problème résulte de l'usure normale, d'un entretien inapproprié, d'une mauvaise utilisation, d'une altération non autorisée, de dommages accidentels ou de toute autre condition non couverte par la Garantie de Produit de Galtsand, la réclamation peut être refusée. Dans de tels cas, Galtsand peut disposer du Produit à moins que le Client n'ait demandé son retour par écrit avant l'inspection. Tous les frais d'expédition de retour pour les réclamations refusées seront à la charge du Client.

Pour les Produits qui ont été utilisés ou portés avant la soumission d'une réclamation de garantie, tout crédit ou remboursement peut être ajusté pour refléter l'état, l'âge, l'utilisation et la durée de vie utile restante du Produit, tels que raisonnablement déterminés par Galtsand après inspection.

La décision de Galtsand concernant l'éligibilité d'une réclamation pour marchandise défectueuse est finale, sous réserve des lois applicables.

Tous les retours autorisés, y compris les retours de stock approuvés, les réclamations de garantie et les retours de marchandises défectueuses, doivent être expédiés conformément aux instructions de retour et aux procédures de retour de marchandises de Galtsand.

Les produits dont le retour a été approuvé doivent être clairement marqués du numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA) applicable et expédiés à l'adresse de retour désignée par Galtsand au moment de l'émission de l'autorisation.

Galtsand se réserve le droit de refuser, de rejeter ou de retourner toute expédition qui :

• N'a pas de numéro RMA valide ;
• Est expédiée à un endroit non autorisé ;
• Ne respecte pas les procédures de retour de Galtsand ; ou
• Contient des produits non couverts par l'autorisation de retour applicable.

Le client sera responsable de tous les coûts associés aux retours non autorisés, mal documentés ou mal acheminés, y compris les frais d'expédition, de manutention, de stockage ou d'administration supplémentaires encourus par Galtsand.

Galtsand n'aura aucune obligation de traiter, d'inspecter, de créditer, de remplacer ou de rembourser les produits retournés en violation de ces procédures.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, Galtsand ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant ses produits ou services, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Galtsand décline toute garantie implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Le seul et unique recours du Client pour toute réclamation relative aux Produits achetés auprès de Galtsand sera les recours expressément prévus dans les dispositions de la Garantie Produit et des Réclamations de Garantie de Galtsand.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Galtsand découlant de ou liée à tout Produit, commande, expédition, service ou aux présentes Conditions, qu'elle soit fondée sur un contrat, une garantie, une négligence, une responsabilité stricte, un délit, une loi ou toute autre théorie juridique, ne dépassera pas le montant effectivement payé par le Client pour le(s) Produit(s) spécifique(s) à l'origine de la réclamation.

En aucun cas Galtsand ne sera responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'opportunités commerciales, les pertes de clientèle, l'interruption d'activité, les pertes d'économies anticipées, ou toute autre perte commerciale ou économique, que Galtsand ait été ou non informé de la possibilité de tels dommages.

Galtsand ne sera pas responsable des réclamations découlant d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inapproprié, d'une modification non autorisée, d'un entretien incorrect, du non-respect des instructions du produit, de l'usure normale ou de toute utilisation des Produits incompatible avec leur destination.

Aucun employé, représentant commercial, distributeur, agent, entrepreneur ou autre représentant de Galtsand n'est autorisé à modifier, étendre, renoncer ou créer une garantie, une obligation ou une responsabilité au nom de Galtsand, sauf autorisation expresse dans un accord écrit signé par un responsable autorisé de Galtsand.

Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité contenues dans les présentes Conditions survivront à la livraison des Produits, au paiement, à la résiliation de la relation entre les parties et à toute expiration des garanties applicables.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation, action, poursuite, arbitrage ou autre procédure découlant des Produits, de toute commande, des présentes Conditions, ou de la relation commerciale entre le Client et Galtsand, ou s'y rapportant, doit être engagée dans un délai d'un (1) an après la première apparition de la réclamation ou de la cause d'action.

Toute réclamation non engagée dans ce délai d'un an sera prescrite de manière permanente, et le Client renonce expressément à tout droit de présenter une telle réclamation par la suite, quelle que soit la théorie juridique sur laquelle la réclamation est fondée, y compris le contrat, la garantie, la négligence, le délit, la loi ou autre.

Les parties conviennent que ce délai de prescription contractuel est raisonnable et s'appliquera nonobstant toute période de prescription plus longue qui pourrait être disponible en vertu de la loi applicable, dans la mesure permise par la loi.

Le Client reconnaît et accepte que toutes les marques de commerce, marques de service, logos, noms commerciaux, identifiants de marque, droits d'auteur, conceptions de produits, œuvres d'art, photographies, vidéos, graphiques, emballages, présentations de produits, contenus propriétaires, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle associés à Galtsand et à ses Produits (collectivement, la « Propriété Intellectuelle de Galtsand ») sont et demeurent la propriété exclusive de Galtsand et de ses concédants de licence.

Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au Client un intérêt de propriété ou des droits sur la Propriété Intellectuelle de Galtsand, à l'exception des droits limités expressément prévus aux présentes.

Sous réserve des présentes Conditions et de toute directive de marque applicable, Galtsand accorde au Client une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser les marques de commerce, logos, images de produits et supports marketing approuvés de Galtsand uniquement dans le but de faire de la publicité, de promouvoir et de vendre les Produits Galtsand autorisés par le biais des canaux de vente approuvés.

Le Client doit :

• Utiliser la Propriété Intellectuelle de Galtsand uniquement d'une manière conforme aux normes et directives de marque de Galtsand ;
• Ne pas altérer, modifier, déformer ou utiliser de manière abusive la Propriété Intellectuelle de Galtsand sans approbation écrite préalable ;
• Ne pas enregistrer ou tenter d'enregistrer une marque de commerce, un nom de domaine, un compte de média social, un nom commercial ou tout autre identifiant qui incorpore ou est de nature à prêter à confusion avec la Propriété Intellectuelle de Galtsand ; et
• Cesser immédiatement toute utilisation de la Propriété Intellectuelle de Galtsand sur demande de Galtsand ou à la résiliation de la relation de grossiste.

Tout fonds de commerce résultant de l'utilisation par le Client de la Propriété Intellectuelle de Galtsand profitera uniquement à Galtsand.

Dans la mesure où le Client crée ou commande toute publicité, matériel promotionnel, photographie, contenu numérique, imagerie de produits, campagnes de marketing ou autre matériel présentant les Produits Galtsand ou la Propriété Intellectuelle de Galtsand (les « Matériels Dérivés »), le Client accorde à Galtsand une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et transférable d'utiliser, de reproduire, de modifier, de distribuer, d'afficher, de publier et de créer des œuvres dérivées à partir de ces matériels aux fins commerciales, marketing, promotionnelles et commerciales de Galtsand.

Le Client déclare et garantit qu'il a obtenu tous les droits, permissions, décharges et consentements nécessaires pour accorder la licence susmentionnée et pour permettre l'utilisation par Galtsand de ces Matériels Dérivés.

Galtsand se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu des présentes Conditions.

Les présentes Conditions et tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à l'achat ou à la vente de Produits, à la relation commerciale des parties ou aux présentes Conditions, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'État de Floride, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Les parties conviennent que toute action en justice, poursuite ou procédure découlant de ou liée aux présentes Conditions sera intentée exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État de Floride, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux.

Dans toute la mesure permise par la loi, la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'appliquera pas aux présentes Conditions ni à aucune transaction entre Galtsand et le Client.

La relation entre Galtsand et le Client est uniquement celle de parties contractantes indépendantes. Rien dans les présentes Conditions ne doit être interprété comme créant une agence, un partenariat, une coentreprise, une franchise, une relation fiduciaire, une relation d'emploi ou toute autre forme d'association légale entre les parties.

Aucune partie n'aura le pouvoir de lier, d'obliger ou de faire des déclarations au nom de l'autre partie, sauf autorisation écrite expresse.

Dans le cadre de la relation commerciale de gros, le Client peut recevoir ou avoir accès à certaines informations non publiques, exclusives ou confidentielles relatives à Galtsand, y compris, mais sans s'y limiter, les prix de gros, les informations sur les produits, les plans commerciaux, les données de vente, les stratégies marketing, les informations sur les clients, les informations financières, le développement de produits, les relations avec les fournisseurs et les termes des présentes Conditions Générales (collectivement, les "Informations Confidentielles").

Le Client s'engage à :

• Maintenir la confidentialité de toutes les Informations Confidentielles ;
• Utiliser les Informations Confidentielles uniquement dans le but de mener des affaires avec Galtsand et de remplir ses obligations en vertu des présentes Conditions ;
• Ne pas divulguer les Informations Confidentielles à un tiers, sauf aux employés, entrepreneurs, conseillers ou représentants qui ont un besoin légitime de connaître ces informations et qui sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles contenues dans les présentes ; et
• Prendre des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les Informations Confidentielles contre tout accès, utilisation, divulgation, altération ou perte non autorisés.

Les Informations Confidentielles n'incluent pas les informations qui :
(a) sont ou deviennent accessibles au public sans faute du Client ;
(b) étaient légalement connues du Client avant leur divulgation par Galtsand ;
(c) sont développées indépendamment par le Client sans utilisation ou référence aux Informations Confidentielles ; ou
(d) sont légalement obtenues d'un tiers sans restriction de divulgation.

Si le Client est tenu par la loi, un règlement, une ordonnance judiciaire ou une demande gouvernementale de divulguer des Informations Confidentielles, le Client devra, dans la mesure où la loi le permet, en informer rapidement Galtsand et coopérer raisonnablement avec les efforts de Galtsand pour obtenir une ordonnance de protection ou un autre recours approprié.

À la demande de Galtsand, ou à la résiliation de la relation commerciale de gros, le Client devra rapidement retourner, détruire ou supprimer définitivement toutes les Informations Confidentielles en sa possession ou sous son contrôle, sauf si la loi applicable exige leur conservation.

Les obligations contenues dans cette section survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions pour une période de cinq (5) ans, à condition que tout secret commercial reste protégé tant qu'il est qualifié de secret commercial en vertu de la loi applicable.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

Le Client ne peut céder, transférer, déléguer, sous-licencier ou autrement aliéner aucun de ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, que ce soit par l'effet de la loi, par fusion, vente d'actifs, changement de contrôle ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Galtsand. Toute tentative de cession en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

Galtsand peut céder ou transférer ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute filiale, entité successeur, acheteur de la quasi-totalité de ses actifs ou autre successeur en droit sans le consentement du Client.

Les présentes Conditions lient les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs et s'appliquent à leur profit.

Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, devrait survivre à l'expiration, à la résiliation, à l'achèvement ou à l'exécution de la relation entre les parties survivra, y compris, sans limitation, les dispositions relatives aux obligations de paiement, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilité, à l'indemnisation, au règlement des litiges, à la loi applicable et à tout droit ou recours accumulé.

Galtsand disposera de tous les droits et recours disponibles aux vendeurs en vertu de la loi applicable, de l'équité et des présentes Conditions. Tous les droits et recours dont dispose Galtsand sont cumulatifs et peuvent être exercés séparément, successivement ou simultanément, à la discrétion de Galtsand.

Aucun manquement, retard ou exercice partiel par Galtsand d'un droit, d'un recours, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu des présentes Conditions ne constitue une renonciation à un tel droit, recours, pouvoir ou privilège, et aucun exercice unique ou partiel n'empêche tout autre exercice du même droit ou recours ou de tout autre droit ou recours.

Toute renonciation par Galtsand à une violation, un défaut, une obligation ou une disposition en vertu des présentes Conditions doit être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Galtsand pour être effective.

Une renonciation à une violation ou un défaut ne sera pas considérée comme une renonciation à une violation ou un défaut antérieur, concomitant ou ultérieur, et ne modifiera ni ne limitera les droits de Galtsand à l'égard de toute question future.

Galtsand peut établir et maintenir une politique de prix de vente minimum annoncé (« PVM ») pour certains produits. Le respect de toute politique PVM applicable sera une condition du maintien d'un compte de grossiste autorisé.

Galtsand se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre sa politique PVM à tout moment, à sa seule discrétion et conformément à la loi applicable.

Le client convient que les signatures électroniques, les enregistrements de compte en ligne, l'acceptation électronique des présentes conditions générales et les communications transmises électroniquement auront la même force et le même effet que les documents écrits originaux.

Le client s'engage à exercer ses activités conformément à toutes les lois et réglementations applicables et s'interdit de se livrer à des pratiques commerciales trompeuses, fallacieuses, illégales ou contraires à l'éthique susceptibles de nuire à la réputation de Galtsand ou de ses produits.

Le Client ne peut vendre les Produits Galtsand que par l'intermédiaire de points de vente au détail et de sites web de commerce électronique qui ont été expressément approuvés par Galtsand. Sauf autorisation écrite expresse de Galtsand, le Client ne doit pas faire de publicité, commercialiser, proposer à la vente, vendre, exécuter, distribuer ou autrement rendre disponibles des Produits Galtsand via une place de marché tierce, une plateforme d'enchères, une plateforme de commerce social, un réseau de traitement des commandes, ou un canal de vente tiers similaire.

Les canaux de vente interdits incluent, sans s'y limiter, Amazon, Walmart Marketplace, eBay, Etsy, Temu, Shein, Overstock, Facebook Marketplace, TikTok Shop, Poshmark, Mercari, StockX, GOAT, et toute place de marché ou plateforme similaire existante ou à développer à l'avenir.

Le Client ne doit pas vendre, transférer ou distribuer des Produits Galtsand à un tiers dont le Client sait, ou devrait raisonnablement savoir, qu'il a l'intention de revendre ces Produits via une place de marché ou un canal de distribution non autorisé.

Galtsand se réserve le droit de surveiller l'activité sur les places de marché, d'enquêter sur les ventes non autorisées présumées et de prendre toute mesure jugée nécessaire pour protéger la marque Galtsand, y compris la suspension ou la résiliation des privilèges de vente en gros, l'annulation des commandes en cours, le refus de commandes futures, le retrait des avantages tarifaires ou la poursuite de tout autre recours disponible en vertu des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Toute autorisation accordée par Galtsand pour une place de marché spécifique ou un canal de vente tiers peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment sur notification écrite.

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Galtsand, ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, successeurs, ayants droit, dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants et sous-traitants (collectivement, les « Parties Indemnisées de Galtsand ») de et contre toute réclamation, demande, action, cause d'action, responsabilité, dommage, perte, jugement, règlement, amende, pénalité, coût et dépense, y compris les honoraires d'avocat et les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à :

(a) Toute violation par le Client des présentes Conditions ou de toute politique, directive ou accord y étant incorporé ;

(b) La négligence, la faute lourde, l'inconduite, la fraude, les actes illicites ou les fautes intentionnelles du Client ;

(c) L'entreposage, la manipulation, le transport, la publicité, le marketing, la promotion, la distribution, la vente, la revente ou l'utilisation par le Client des Produits Galtsand ;

(d) Toute représentation, garantie, déclaration, allégation ou promesse faite par le Client concernant les Produits Galtsand qui n'a pas été expressément autorisée par écrit par Galtsand ;

(e) La violation par le Client de toute loi, réglementation, ordonnance, norme de l'industrie ou exigence gouvernementale applicable ;

(f) La vente, le détournement, l'exportation, l'inscription sur le marché, le transbordement ou la distribution non autorisés par le Client des Produits Galtsand par des canaux interdits ou non approuvés ;

(g) La contrefaçon, le détournement ou la violation par le Client de tout droit de propriété intellectuelle, de confidentialité, de publicité ou d'autres droits de propriété d'un tiers ; ou

(h) Toute réclamation introduite par un tiers découlant des actes, omissions, opérations commerciales, employés, agents, sous-traitants ou clients du Client.

Galtsand se réserve le droit, à sa discrétion et à ses frais, de participer ou d'assumer le contrôle de la défense de toute question soumise à indemnisation en vertu de cette section. Le Client ne règlera aucune réclamation affectant une Partie Indemnisée de Galtsand sans le consentement écrit préalable de Galtsand si un tel règlement impose une obligation, une reconnaissance de responsabilité, une restriction ou une conséquence défavorable à Galtsand.

Les obligations contenues dans cette section survivront à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions et s'appliqueront indépendamment du fait que la réclamation survienne pendant ou après la relation commerciale des parties.

Ces Conditions, ainsi que toute demande de vente en gros approuvée, les barèmes de prix, les politiques des détaillants autorisés, les politiques de prix de revente minimum (PRM), les confirmations de commande et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre Galtsand et le Client concernant l'objet des présentes et remplacent toutes les discussions, négociations, ententes, déclarations et accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits.

Aucune modification, altération ou renonciation aux présentes Conditions ne sera effective à moins d'être faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Galtsand.

Galtsand se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Toute Condition révisée prendra effet dès sa publication, sa distribution ou tout autre avis fourni par Galtsand et s'appliquera aux commandes futures passées par la suite.